Consentement au traitement des données personnelles

Ce texte est une traduction française du document original en russe. En cas de divergence, la version russe fait foi.

En envoyant le formulaire sur refocus.community, je consens librement, de ma propre volonté et dans mon intérêt, à ce que la société ООО «Рефокус» (INN 7606050404, OGRN 1047600807539 ; adresse : 150023, oblast de Iaroslavl, ville de Iaroslavl, rue Neftianikou 11, bâtiment 13 ; ci-après l’« opérateur ») traite mes données personnelles selon les conditions suivantes.

1. Données personnelles concernées

Nom, prénom et patronyme, lorsqu’ils sont fournis ; nom de l’organisation que je représente ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; contenu de ma demande.

2. Finalités du traitement

Examen de ma demande, préparation d’une réponse et d’une proposition commerciale, échanges relatifs à la demande ainsi que préparation et conclusion éventuelle d’un contrat.

3. Opérations effectuées

Collecte, enregistrement, organisation, regroupement, conservation, mise à jour ou modification, extraction, utilisation, transmission aux personnes indiquées à la section 4, blocage, effacement et destruction. Le traitement peut être automatisé ou non.

4. Sous-traitants

• ООО «ЯНДЕКС 360 для бизнеса» (INN 9704259180 ; adresse : 119021, Moscou, rue Timoura Frounze 11, bâtiment 44) héberge la messagerie de l’opérateur, qui reçoit les notifications de demandes.
• L’entrepreneur individuel Кривоносов Андрей Александрович (INN 760404302526 ; adresse postale : 150049, oblast de Iaroslavl, ville de Iaroslavl, rue Magistralnaïa 4) administre les ressources informatiques de l’opérateur utilisées pour recueillir les demandes.
• АО «Селектел» (INN 7810962785 ; adresse : 196006, Saint-Pétersbourg, rue Tsvetotchnaïa 21, bâtiment A) fournit l’infrastructure de centre de données des équipements et bases de données.
• La liste complète des sous-traitants figure à la section 7.9 de la Politique de confidentialité.

5. Limites

Mes données personnelles ne seront pas utilisées pour m’envoyer des messages publicitaires ou marketing. Aucun transfert transfrontalier de données personnelles n’est effectué.

6. Durée du consentement

Jusqu’à la réalisation de la finalité du traitement, sans dépasser trois ans à compter de l’envoi du formulaire.

7. Retrait du consentement

Je peux retirer mon consentement à tout moment en écrivant à privacy@refocus.community ou à l’adresse postale de l’opérateur. En l’absence d’autre fondement juridique, l’opérateur cesse le traitement et détruit les données dans les 30 jours suivant la réception du retrait. Celui-ci ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

8. Modalités du traitement

Le traitement est régi par la Politique de confidentialité, dont j’ai pris connaissance.