Politique de confidentialité
Ce texte est une traduction française du document original en russe. En cas de divergence, la version russe fait foi.
Politique de traitement des données personnelles de ООО «Рефокус»
Version du 21 septembre 2026
1. Dispositions générales
1.1. Cette politique définit la manière dont ООО «Рефокус» (l’« opérateur ») traite et protège les données personnelles. 1.2. Elle est établie conformément à l’article 18.1, paragraphe 2, de la loi fédérale russe n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » (la « loi ») et est librement accessible.
1.3. Coordonnées de l’opérateur :
| Dénomination | Общество с ограниченной ответственностью «Рефокус» |
|---|---|
| INN / OGRN | 7606050404 / 1047600807539 |
| Adresse | 150023, Russie, oblast de Iaroslavl, ville de Iaroslavl, rue Neftianikou 11, bâtiment 13 |
| Téléphone | +7 (495) 204-21-80 |
| privacy@refocus.community | |
| Responsable de l’organisation du traitement | Directeur général Кривоносов Андрей Александрович |
1.4. Cette politique s’applique à toutes les données traitées par l’opérateur, avec ou sans moyens automatisés. 1.5. Elle est publiée sur le site. 1.6. Les termes essentiels ont le sens défini à l’article 3 de la loi. 1.7. Les cookies font l’objet de la Politique relative aux cookies. 1.8. Les traductions ont une fonction informative ; en cas de divergence, la version russe fait foi.
2. Rôle de l’opérateur
2.1. ООО «Рефокус» développe et exploite la plateforme ReFocus pour les communautés de recherche et les études. Son rôle dépend de la personne qui détermine les finalités du traitement.
2.2. La société est opérateur au sens de l’article 3, point 2, de la loi pour les données des représentants de clients actuels ou potentiels, visiteurs du site, salariés et anciens salariés et leurs proches, candidats, prestataires et personnes envoyant des demandes.
2.3. Selon l’article 6, paragraphe 3, de la loi, la société traite pour le compte d’un autre opérateur les données des participants aux communautés et études organisées sur la plateforme par les clients de ReFocus. Le client détermine les finalités, les catégories de données et le contenu de l’étude ; il répond des obligations envers les personnes concernées selon l’article 6, paragraphe 5.
2.4. Lorsque la société organise elle-même une étude et en détermine les finalités et les données, elle est aussi opérateur pour ses participants. 2.5. L’opérateur compétent est nommé dans le consentement présenté lors de l’entrée dans une communauté ou étude et peut être communiqué sur demande. 2.6. Dans tous les cas, la société respecte les principes légaux de traitement, de confidentialité et de sécurité.
3. Principes du traitement
L’opérateur suit les principes de l’article 5 de la loi :
- les données sont traitées loyalement et légalement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- elles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles, et les bases associées à des objectifs ou clients de recherche incompatibles ne sont pas fusionnées ;
- seules les données adéquates et nécessaires sont collectées, avec une exactitude et une mise à jour adaptées aux finalités ;
- les données permettant l’identification ne sont pas conservées au-delà du nécessaire, sauf durée imposée par la loi ou le contrat ; elles sont ensuite détruites ou anonymisées.
4. Fondements juridiques
4.1. Les fondements comprennent le consentement de la personne (article 6 § 1, point 1), l’exécution d’un contrat (point 5), les obligations légales, notamment en droit du travail, fiscal et des retraites (point 2), les intérêts légitimes de sécurité et de prévention des abus sans atteinte aux droits (point 7), les statistiques et la recherche avec anonymisation obligatoire (point 9), ainsi que le traitement pour le compte d’un autre opérateur selon l’article 6 § 3 de la loi.
4.2. Les documents constitutifs et internes ainsi que les contrats de l’opérateur peuvent également constituer des fondements. 4.3. Le consentement est donné par une action affirmative claire dans l’interface ReFocus. Il fait l’objet d’un document distinct du contrat d’utilisation, de licence et de cette politique.
5. Finalités du traitement
5.1. Exploitation de la plateforme : inscription, identification, connexion, gestion du compte et récupération de l’accès ; participation aux communautés ; suivi des activités ; calcul et versement de points, bonus et récompenses ; messages de service, assistance, traitement des demandes, sécurité et prévention des abus.
5.2. Recherche : enquêtes, discussions, journaux de bord et journaux vidéo, entretiens et groupes en ligne ; collecte, conservation et analyse des réponses, commentaires, messages, images, sons et vidéos ; sélection des participants ; préparation de résultats pour les clients et communication avec les participants.
5.3. Préparation, conclusion et exécution de contrats. 5.4. Gestion du personnel et comptabilité, respect des obligations sociales, fiscales et de retraite, et recrutement. 5.5. Réponse aux demandes.
5.6. Promotion des produits et services de l’opérateur : mesure des campagnes, suivi des actions des visiteurs et création d’audiences pour des publicités destinées aux anciens visiteurs. Les données des visiteurs ne sont utilisées que dans les limites du consentement donné et de la politique relative aux cookies. Les données des participants aux études, des clients contractuels et des salariés ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
5.6.1. L’opérateur n’envoie aucun message publicitaire ou marketing par e-mail ou autre canal. Les messages aux utilisateurs de la plateforme sont des notifications de service : invitations aux études, informations sur les récompenses, récupération d’accès et réponses de l’assistance.
6. Personnes concernées et catégories de données
6.1. Participants aux communautés et études, visiteurs du site
Nom, prénom, patronyme lorsqu’il est fourni, pseudonyme, e-mail, téléphone, sexe, date de naissance ou âge, lieu de résidence et caractéristiques sociodémographiques communiquées volontairement ; réponses, commentaires, messages, images, photos, fichiers audio et vidéo ; données d’activité et de récompenses, données de paiement, demandes d’assistance, adresse IP, identifiants d’appareil et cookies, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, heure et source de l’accès.
6.2. Cocontractants et leurs représentants
Nom, prénom, patronyme, fonction, téléphone, e-mail, organisation représentée et pouvoir de représentation.
6.3. Salariés, anciens salariés, proches, candidats et prestataires
Nom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, situation familiale, pièces d’identité, SNILS et INN, adresses, téléphone, e-mail, formation, métier, fonction, expérience, obligations militaires, revenus et coordonnées bancaires.
6.4. Données non traitées
6.4.1. Les catégories particulières liées à l’origine ethnique, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions, à la santé ou à la vie intime ne sont pas traitées. Les règles des communautés interdisent leur saisie dans les champs libres et la modération veille à leur respect.
6.4.2. Les données biométriques ne sont pas traitées. Les photos, sons et vidéos servent uniquement à la recherche, pas à l’identification. 6.4.3. L’opérateur ne crée pas de source publique de données personnelles et ne traite pas de données destinées à la diffusion. 6.4.4. ReFocus s’adresse aux personnes d’au moins 18 ans ; les données des mineurs ne sont traitées qu’avec le consentement de leurs représentants légaux.
7. Procédures et conditions
7.1. Le traitement peut être automatisé, non automatisé ou mixte. Il couvre collecte, enregistrement, organisation, conservation, mise à jour, extraction, utilisation, transmission, mise à disposition, accès, anonymisation, blocage, effacement et destruction. 7.2. L’opérateur ne diffuse pas de données personnelles.
7.3. Les données des citoyens russes sont enregistrées, organisées, conservées, mises à jour et extraites dans des bases situées en Russie selon l’article 18 § 5 de la loi. 7.4. Aucun transfert transfrontalier n’est effectué ; le traitement n’utilise pas de logiciels, services ou ressources informatiques situés hors de Russie, y compris des services étrangers d’analyse, de journalisation ou de messagerie.
7.5. Dans les discussions, forums, activités de groupe et autres espaces partagés, les commentaires, messages et éléments publiés par un membre peuvent être visibles des autres membres autorisés de la même communauté ou étude. L’e-mail et le téléphone ne leur sont pas affichés. Les catégories visibles sont indiquées dans le consentement.
7.6. Les clients des études reçoivent généralement des résultats agrégés et anonymisés. Certaines études nécessitent des réponses, commentaires, éléments ou données sociodémographiques associés à un pseudonyme ou autre identifiant. Cette transmission n’a lieu que pour l’étude acceptée et avec un consentement distinct indiquant le nom, l’INN et l’adresse du client, les catégories de données et la durée. 7.7. Des propos peuvent être cités textuellement dans les rapports sous pseudonyme ou de façon anonyme, sans autre élément d’identification.
7.8. Sauf disposition légale contraire, l’opérateur peut, avec le consentement de la personne, charger des tiers de certaines opérations selon l’article 6 § 3 de la loi. Le sous-traitant doit respecter les finalités, la confidentialité et la sécurité et ne peut utiliser les données pour lui-même. L’opérateur reste responsable de ses actes envers les personnes concernées.
7.9. Sous-traitants agissant pour le compte de l’opérateur (article 9 § 4, point 5, de la loi) :
| N° | Entreprise et INN | Adresse | Prestation |
|---|---|---|---|
| 1 | Entrepreneur individuel Кривоносов Андрей Александрович, INN 760404302526 | 150023, oblast de Iaroslavl, Iaroslavl, rue Neftianikou 11, app. 13 ; adresse postale : 150049, Iaroslavl, rue Magistralnaïa 4 | Administration des ressources informatiques et systèmes internes de ReFocus ; stockage et sauvegardes |
| 2 | АО «Селектел», INN 7810962785 | 196006, Saint-Pétersbourg, rue Tsvetotchnaïa 21, bâtiment A | Hébergement des équipements et bases de données en centre de données ; stockage et destruction |
| 3 | ООО «ЯНДЕКС 360 для бизнеса», INN 9704259180 | 119021, Moscou, rue Timoura Frounze 11, bâtiment 44 | Stockage de la messagerie de l’opérateur, y compris les notifications de formulaires |
| 4 | ООО «ЮНИСЕНДЕР СМАРТ», INN 9731091240 | 121205, Moscou, centre d’innovation Skolkovo, rue Malevitch 1, 2e étage, bureau 9 | Envoi d’e-mails de service et d’information |
| 5 | АО «Тильда Паблишинг», INN 9707041449 | 127051, Moscou, boulevard Tsvetnoï 21, bâtiment 1 | Hébergement de refocus.community ; réception et stockage des données de formulaires |
| 6 | ООО «Яндекс», INN 7736207543 | 119021, Moscou, rue Léon-Tolstoï 16 | Analyse des visites avec Yandex.Metrica, mesure de la publicité et création d’audiences ; destinataire autonome pour certaines technologies publicitaires |
La liste est actualisée avant l’accès de nouveaux sous-traitants.
7.10. Des procédés automatisés peuvent sélectionner les participants, évaluer la qualité et la sincérité des réponses, repérer les doublons ou questionnaires remplis automatiquement et calculer les récompenses. Les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou comparables peuvent être contestées. L’opérateur examine la contestation et explique la procédure.
7.11. Sauf durée légale ou contractuelle différente, les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire. Les données des membres restent jusqu’au retrait du consentement, les dossiers du personnel selon les durées légales d’archivage et les données des candidats refusés jusqu’à la fin du recrutement, sauf consentement distinct à une conservation plus longue. 7.12. Après réalisation de la finalité ou retrait du consentement, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf autre fondement juridique.
8. Droits des personnes concernées
Les personnes peuvent demander des informations sur le traitement et l’origine de leurs données, les finalités, fondements, catégories, destinataires, durées de conservation et modalités ; faire rectifier les données inexactes ; demander le blocage ou l’effacement d’un traitement illégal ou devenu inutile ; retirer leur consentement et saisir l’autorité compétente ou un tribunal. Les demandes sont adressées à privacy@refocus.community. L’opérateur vérifie l’identité et le droit du demandeur et répond dans les délais prévus par la loi.
9. Sécurité
L’opérateur désigne des responsables, adopte des règles internes, forme son personnel, limite les accès selon les fonctions, consigne les activités et contrôle le respect des règles. Il évalue les risques et niveaux de protection, utilise antivirus, pare-feu et détection d’intrusion, protège les transmissions, effectue des sauvegardes et contrôle leur restauration. Il sécurise locaux et supports, détecte et corrige les accès non autorisés et, lorsque nécessaire, informe l’autorité compétente.
10. Dispositions finales
10.1. Cette politique prend effet à son approbation et reste en vigueur jusqu’à son remplacement. 10.2. Les modifications sont publiées sur le site. Si des changements importants touchent les consentements antérieurs, l’opérateur informe les personnes et recueille, si nécessaire, de nouveaux consentements.
10.3. La personne responsable de l’organisation du traitement veille au respect de la politique. 10.4. Questions relatives aux données personnelles : privacy@refocus.community ou +7 (495) 204-21-80.